Il existe 4 taxes locales, dont les taux sont fixés par le Conseil Municipal chaque année :
– Taxe d’habitation : à venir
– Taxe foncier bâti : à venir
– Taxe foncier non bâti : à venir
– Cotisation foncière d’entreprise : à venir
Logements de la commune
La commune est propriétaire de 7 appartements situés dans le bâtiment de la Mairie :
| Surface | Type | DPE | ||
|---|---|---|---|---|
| Appart n°1
(9 rue de l’Eglise) |
131m2 | T4 | C | |
| Appart n°2
(11 rue de l’Eglise) |
138m2 |
T4 | C | |
| Appart n°3
(11 rue de l’Eglise – RdC) |
56m2 (+ 2 terrasses) | T2 | B | |
| Appart n°4
(11 rue de l’Eglise – Etage) |
74.5m2 | T2 | B | |
| Appart n°5
(11 rue de l’Eglise – combles) |
53m2 | T2 | B | |
| Appart dit “de la Mairie”
(5 rue de l’Eglise) |
80m2 | T3 | C | |
| Appart dit “de l’école”
(1 rue du Breuil) |
Ordures ménagères
La collecte des ordures ménagères relève d’une compétence de la communauté de communes du Val Marnaysien (CCVM).
Vous trouverez toutes les informations sur ce sujet (tarifs, calendriers de collectes, guide du tri…) en cliquant ici
Urbanisme
Le cadastre :
Le cadastre comporte les informations relatives aux superficies des parcelles de la commune.
Les 8 feuilles du cadastre de la commune sont consultables en ligne en cliquant ici.
Nota : La Mairie n’est pas habilitée à fournir le nom des propriétaires des différentes parcelles.
L’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) :
Les agents de l’IGN sont autorisés par arrêté à pénétrer sur les propriétés privées et publiques de l’ensemble des communes. Voici l’arrêté :
arrete-dautorisation-ignService communal
Il est possible d’effectuer des photocopies à la Mairie de la commune pour un tarif de 0,20€ l’unité, aux heures d’ouverture du secrétariat.
