Taxes locales

Il existe 4 taxes locales, dont les taux sont fixés par le Conseil Municipal chaque année :

– Taxe d’habitation : à venir
– Taxe foncier bâti : à venir
– Taxe foncier non bâti : à venir
– Cotisation foncière d’entreprise : à venir

 

Logements de la commune

La commune est propriétaire de 7 appartements situés dans le bâtiment de la Mairie :

Appartements communaux
Surface Type DPE
Appart n°1

(9 rue de l’Eglise)

131m2 T4 C
Appart n°2

 (11 rue de l’Eglise)

138m2

T4 C
Appart n°3 

(11 rue de l’Eglise – RdC)

56m2 (+ 2 terrasses) T2 B
Appart n°4 

(11 rue de l’Eglise – Etage)

74.5m2 T2 B
Appart n°5

(11 rue de l’Eglise – combles)

53m2 T2 B
Appart dit “de la Mairie” 

(5 rue de l’Eglise)

80m2 T3 C
Appart dit “de l’école”

(1 rue du Breuil)

 

Ordures ménagères

La collecte des ordures ménagères relève d’une compétence de la communauté de communes du Val Marnaysien (CCVM).
Vous trouverez toutes les informations sur ce sujet (tarifs, calendriers de collectes, guide du tri…) en cliquant ici

 

Urbanisme

Le cadastre :
Le cadastre comporte les informations relatives aux superficies des parcelles de la commune.
Les 8 feuilles du cadastre de la commune sont consultables en ligne en cliquant ici.

Nota : La Mairie n’est pas habilitée à fournir le nom des propriétaires des différentes parcelles.

L’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) :

Les agents de l’IGN sont autorisés par arrêté à pénétrer sur les propriétés privées et publiques de l’ensemble des communes. Voici l’arrêté :

arrete-dautorisation-ign

Service communal

Il est possible d’effectuer des photocopies à la Mairie de la commune pour un tarif de 0,20€ l’unité, aux heures d’ouverture du secrétariat.