Le conseil communautaire
La Communauté de Communes du Val Marnaysien est née le 1er Janvier 2014 de la fusion de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ognon (CCVO) et de la Communauté de Communes des Rives de l’Ognon (CCRO).
Elle regroupe 30 communes et environ 10 000 habitants répartis sur les communes suivantes : Avrigney-Virey, Bay, Beaumotte-les-Pin, Bonboillon, Brussey, Burgille, Chambornay-les-Pin, Chazoy, Chenevrey-et-Morogne, Chevigney-sur-l’ognon, Cordiron, Courchapon, Courcuire, Cult, Cugney, Emagny, Franey, Gezier-et-Fontenelay, Hugier, Jallerange, Lavernay, Le Moutherot, Marnay, Moncley, Pin, Placey, Recologne, Ruffey-le-Chateau, Sauvagney, Sornay, Tromarey, Vregille.
Chaque commune est représentée par un ou plusieurs délégué(s) communautaires (nombre variant de 1 à 6 selon la population de la commune), consituant à eux tous, le Conseil Communautaire.
Le délégué communautaire de Beaumotte-les-pin est Bernard DUMONT.
Présidence du conseil communautaire :
Président :
1er Vice-Président chargé du développement économique et du tourisme :
2eme Vice-Président chargé des affaires scolaires et du gymnase :
3eme Vice-Président chargé du periscolaire, extrascolaire, petite enfance et services à la personne :
4eme Vice-Président chargé de l’environnement et des ordures ménagères :
5ème Vice-Président chargé des finances et de la communication :
Taxes locales
Il existe 4 taxes locales, dont les taux sont fixés par le Conseil Municipal chaque année :
– Taxe d’habitation : à venir
– Taxe foncier bâti : à venir
– Taxe foncier non bâti : à venir
– Cotisation foncière d’entreprise : à venir
Logements de la commune
La commune est propriétaire de 7 appartements situés dans le bâtiment de la Mairie :
| Surface | Type | DPE | ||
|---|---|---|---|---|
| Appart n°1
(9 rue de l’Eglise) |
131m2 | T4 | C | |
| Appart n°2
(11 rue de l’Eglise) |
138m2 |
T4 | C | |
| Appart n°3
(11 rue de l’Eglise – RdC) |
56m2 (+ 2 terrasses) | T2 | B | |
| Appart n°4
(11 rue de l’Eglise – Etage) |
74.5m2 | T2 | B | |
| Appart n°5
(11 rue de l’Eglise – combles) |
53m2 | T2 | B | |
| Appart dit “de la Mairie”
(5 rue de l’Eglise) |
80m2 | T3 | C | |
| Appart dit “de l’école”
(1 rue du Breuil) |
Ordures ménagères
La collecte des ordures ménagères relève d’une compétence de la communauté de communes du Val Marnaysien (CCVM).
Vous trouverez toutes les informations sur ce sujet (tarifs, calendriers de collectes, guide du tri…) en cliquant ici
Urbanisme
Le cadastre :
Le cadastre comporte les informations relatives aux superficies des parcelles de la commune.
Les 8 feuilles du cadastre de la commune sont consultables en ligne en cliquant ici.
Nota : La Mairie n’est pas habilitée à fournir le nom des propriétaires des différentes parcelles.
L’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) :
Les agents de l’IGN sont autorisés par arrêté à pénétrer sur les propriétés privées et publiques de l’ensemble des communes. Voici l’arrêté :
arrete-dautorisation-ignLe conseil municipal
Le Maire : son rôle au sein de la commune est, d’une manière générale, de préparer et d’exécuter les décisions du conseil municipal. Il est également agent de l’état et exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier de l’état civil (tenue des registres d’état civil, célébration des mariages…) et officier de police judiciaire (constats d’infractions à la loi pénale).
Les adjoints : leur rôle est de suppléer le Maire dans ses fonctions ou d’exécuter des missions spécifiques par délégation du Maire.
Les conseillers : leur rôle est de statuer sur les affaires de la commune en siégeant au conseil municipal ainsi que dans les commissions et les organismes intercommunaux dont ils sont membres.
L’actuel Conseil Municipal est constitué de :
Laurent SAUVIN : Maire
Lucienne SENEILLON : 1ere adjointe
Bernard DUMONT : 2ème adjoint
Frédéric DUDORET: 3ème adjoint
Jean-Michel BELIN : Conseiller Municipal
Gilles CAILLOZ: Conseiller Municipal
Lucie GUERGEN : Conseillère Municipale
Françoise KARJAVY : Conseillère Municipale
Bruno MILLOT : Conseiller Municipal
Joël POUSSIERE : Conseiller Municipal
Philippe TRIMAILLE: Conseiller Municipal
– – – – – – – –
Le conseil municipal a un rôle de représentation des habitants dans les affaires de la commune. Il est élu pour 6 ans. Dans les communes de moins de 500 habitants, il est composé de 11 conseillers. Le Maire et les adjoints sont élus par et parmi eux.
Il se réunit au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d’au moins le tiers de ses membres. L’ordre du jour est établi par le Maire. Ses réunions sont ouvertes au public (sauf si le Maire a pris une décision de huis clos ou d’exercice de son pouvoir de « police des séances »).
Il règle par ses délibérations les affaires de la commune et donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements.
Ses attributions couvrent de nombreux domaines : vote du budget, approbation des comptes en fin d’exercice, décision de travaux communaux à réaliser, organisation des services municipaux, gestion du patrimoine communal, urbanisme…
Le conseil prend ses décisions en adoptant des “délibérations”.
Les commissions municipales et délégations extérieures
Le conseil municipal peut créer en son sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Ces commissions émettent des avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Les délégations extérieures :
En plus de son rôle communal, les membres du conseil municipal ont un rôle de représentation à une échelle intercommunale, par leur participation dans l’activité des organismes partenaires :
Syndicat du Bois Joli :
Laurent SAUVIN : Président
Bruno MILLOT
Joël POUSSIERE
Communauté de Communes du Val Marnaysien (CCVM) :
Délégués au Conseil Communautaire :
Titulaire : à venir
Suppléant : à venir
Syndicat Mixte d’Aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de l’Ognon (SMAMBVO) :
Délégué titulaire : à venir
Suppléant : à venir
Syndicat Intercommunal d’Energie Départemental (SIED) :
Délégué titulaire : à venir
Suppléant : à venir
Pose des panneaux de protection de la grotte
Pose des panneaux de protection de la grotte
Service communal
Il est possible d’effectuer des photocopies à la Mairie de la commune pour un tarif de 0,20€ l’unité, aux heures d’ouverture du secrétariat.
Association foncière
Page en construction…
Monuments et curiosités
L’église :
L’église Saint Pierre et Saint Paul est une église romane datant du XIIème siècle dont il ne reste que la base du clocher-porche. Le reste de l’édifice a été relevé en 1831. Elle est entourée d’un petit cimetière. Bâtie selon un plan en croix latine, elle s’ouvre par une grille en fer forgé, en forme de croix. Elle est éclairée par 6 vitraux, de même style, datant des années 1935 -1936. Le maître-autel est surmonté d’un fronton cintré reposant, de chaque côté, sur deux colonnes.
Le clocher à voûte ogivale est composé de deux cloches de 1867. Sur le mur, se trouvent deux fenêtres anciennes, l’une gothique, l’autre romane. Le toit est bulbeux et date du XVIIIème siècle.
Le lavoir :
Les fontaines :
Le village compte 7 fontaines réparties sur le territoire de la commune.
Environnement
La grotte et les chauve-souris :
La Grotte de Beaumotte classée réserve régionale, elle est incluse dans la zone Natura 2000 “Complexe des sites à minioptères de Schreibers” et bénéficie d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope en vue de la protection des chauves-souris (en date du 21/12/07).
Elle revêt un intérêt régional pour les chauves-souris : onze espèces sont représentées, dont six d’intérêt européen. On dénombre 28 espèces en Franche-Comté (c’est l’une des régions les plus riches de France).
Parmi les espèces rencontrées, dans cette grotte, les principales sont :
– les minioptères de Schreibers : de 100 à 300 individus utilisent la grotte en période de transit (automne et surtout printemps)
– les grands rhinolophes
– les murins à oreilles échancrées
Source : DREAL Franche-Comté, 2013. – 430007897, PELOUSE DES ESSART, BOIS ET GROTTE. – INPN, SPN-MNHN Paris, 12P : http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/430…
La pénétration de personnes dans les parties souterraines de la zone de protection est interdite du 15 octobre au 15 mai.
Les 2 arbres remarquables :
– Le Tilleul datant de la Révolution Française (à côté du lavoir)
– Le Cèdre du Liban planté en avril 1930 (à côté du monument aux Morts)
Les orchidées :
Orchis brûlé (Neotinea ustulata)
Beaumotte-Lès-Pin est un village fleuri d’orchidées sauvages. 13 espèces d’orchidées fleurissent sur les pelouses de fauche, les bords de route, et dans certains jardins de chanceux beaumottais ! Certaines embaument, d’autres nous invitent à ouvrir les yeux devant leurs formes surprenantes et spectaculaires, mimant parfois la forme d’insectes.
D’avril à septembre, on peut les admirer, mais elles deviennent rares, une espèce est même protégée, leur cueillette est donc interdite.
Orchis guerrier (Orchis militaris)
” Les Orchidées ont toujours bénéficié de la part des naturalistes d’une attention toute particulière. Situées au sommet du règne végétal, à la pointe extrême de l’évolution biologique, elles sont aux végétaux ce que l’homme est aux animaux, la dernière et la plus moderne des inventions de la vie. “
Jean Marie PELT Professeur de biologie végétale, Président de l’Institut européen d’écologie
Platanthère à deux feuilles (Platanthera bifolia)
Les autres espèces que l’on peut observer à Beaumotte sont :
– Orchis bouc
– Orchis morio
– Orchis mascula
– Orchis mouche
– Orchis homme pendu
– Orchis pyramidal
– Orchis nid d’oiseau
– Limodore à feuilles avortées
– Ophrys bourdon
– Ophrys abeille (Protégée)
Présentation de la commune, de son histoire et de son blason
QUELQUES RENSEIGNEMENTS :
Superficie totale : 832ha
Superficie boisée : 217 ha
Altitude : 209 m (minimum : 200 – maximum : 351m)
Densité : 34hab/km²
Le village est traversé du nord au sud par un ruisseau : la Beaumotte puis la Doing qui se jette dans l’Ognon.
POPULATION :
La population de Beaumotte a connu un pic en 1800 avec 560 habitants, et un creux en 1946 et 1968 avec respectivement 173 et 176 habitants. Depuis, la population ne cesse d’augmenter atteignant 286 habitants en 2012.
Les habitants de Beaumotte-lès-Pin sont appelés les Beaumottais et les Beaumottaises.
Le territoire de Beaumotte a été habité très anciennement. En direction de Brussey on a découvert de nombreux vestiges gallo-romains : briques, tuileaux et quelques objets, dont une inscription romaine sur bronze, mentionnant les eaux thermales de l’Helvetie.
Sur le penchant d’une colline au sud (lieux-dits Longs-Champs) se trouvent des restes de constructions sur une superficie de 10 000 m2 (aujourd’hui recouverts de terre). On croit que là était anciennement Baumotte et que plus tard le village s’est établi là où il est actuellement à cause de la jonction qui s’est faite des eaux de plusieurs sources abondantes.
« BEAUMOTTE-LES-PIN » ET SON BLASON
Le nom de « Beaumotte-les-pin » proviendrait de l’ancien comtois « Baume » (du gaulois « balma », grotte) auquel on a accolé un suffixe diminutif comtois “–otte”, pour signifier « petite grotte », en lien avec la petite grotte située sur le territoire de la commune. L’orthographe « bEaumotte » qui s’est introduite petit à petit doit être considérée comme fautive.
L’héraldique est la science du blason. Elle a son propre vocabulaire pour décrire les blasons, et notamment les couleurs. En héraldique, le blason du village se décrit ainsi :
« De sable mantelé de sinople, au chevron d’argent brochant sur la partition et accompagné de trois pommes de pin d’or »
Le « sable » est un émail héraldique de couleur noire. Le sable évoque le nom de la commune (dérivé de « balma », grotte en gaulois) ainsi que les armes des Chevaliers de Beaumotte (de sable au sautoir d’argent).
Le « sinople » est un émail héraldique de couleur vert.
Les pommes de pin évoquent la proximité du village de Pin.
Source : Armorial de France. Création initiale de Camille Heidet, modifiée par Nicolas Vernot en 2001.
LES PERSONNAGES RATTACHES A BEAUMOTTE LES PIN
Beaumotte a donné naissance à une famille dont on relève encore l’existence au XVIème siècle. Ulric de Baumotte, écuyer, y vivait en 1180. Ensuite cette famille ne paraît plus avoir d’attache avec Beaumotte.
Antoine, confrère de St Georges de 1452 à 1472, était seigneur de Sauvigney.
Pierre, aussi confrère de St Georges (1473-1501) était seigneur de la Vaivre.
Antoine de Baumotte, clerc au Parlement de Besançon fut aussi reçu à St Georges en 1522.
On trouve en 1619 Claude Deschamps, seigneur de Gézier et Beaumotte.
1628 : Anne de Poligny dame de Pin et Beaumotte
1661-1668 : Caroline de la Baume est dite dame de Beaumotte
1711-1713 : la seigneurie appartient à Claude Louis comte de Scey-Montbéliard
1740-1745 : la seigneurie appartient à Alexandre Antoine, comte de Scey-Montbéliard et seigneur d’Emagny, Pin et Beaumotte
1789 : la terre de Beaumotte est tenue par la famille Terrier de Santans puis Bailliage et décanat de Gray.
1790 : District de Gray, canton de Marnay.
Source : Dictionnaire des communes, Société d’Agriculture , Lettes, Sciences et Arts de la Haute-Saône.
Amicale Beaumottaise
L’amicale Beaumottaise a été créée en 1978. Elle a pour but de promouvoir toutes les formes d’actions et d’animations afin de réunir les habitants du village. Ces dernières années, elle a organisé des manifestations telles que :
– le vide-grenier
– la fête patronale du village
– un rallye pour les enfants du village
– la vente de calendriers à l’image du village
Elle participe également au Noël des enfants organisé par la commune et depuis 2015, au Noël des personnes âgées.
Son Président est Laurent SAUVIN, vous pouvez vous adresser à lui si vous souhaitez participer aux actions de l’amicale.
L’atelier créatif
Créé en avril 2006 au sein de l’amicale Beaumottaise, l’atelier créatif est ouvert à toutes celles et ceux qui ont envie de partager des compétences dans différents domaines comme la peinture, la couture, le tricot et surtout de découvrir les nouveaux produits et leurs techniques d’utilisation permettant de nouvelles créations personnelles. C’est aussi un moment de convivialité où on oublie ses soucis et on retrouve sa bonne humeur.
L’atelier est ouvert le lundi de 20h à 22h dans l’ancienne salle d’école (partagée avec la bibliothèque).
Vous pouvez contacter Mmes Dumont et Marchal pour plus d’information.
Association du Patrimoine Beaumottais
Fondée en septembre 2015, l’Association pour le Patrimoine Beaumottais a pour objet :
– en priorité la restauration et la sauvegarde de l’église de Beaumotte-les-Pin
– d’une manière générale, la transmission et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et environnemental de la commune.
Ses membres ont souhaité sauvegarder les travaux de recherche réalisés par Monsieur Poussière Noël concernant la vie du village. Il s’agira également de pérenniser l’œuvre d’entretien et de préservation de l’église par Georgette Bernard.
Bibliothèque relais
La bibliothèque se trouve dans la salle au 1er étage à côté de la Mairie. Elle est ouverte tous les samedis, de 10h30 à 11h30 (ainsi que sur appel téléphonique au 03.84.31.71.34 si ces horaires sont impossibles pour certains). Le portage à domicile est également possible pour les personnes ne pouvant pas se déplacer.
Les prêts de livres sont totalement gratuits.
Le choix de lecture est varié (romans, romans policiers, du terroir, BD, albums documentaires, etc…), pour enfants, adolescents et adultes.
Un accueil chaleureux vous est réservé, nous vous attendons nombreux.
Historique et fonctionnement de la bibliothèque relais
La bibliothèque a été créée il y a une trentaine d’années à l’initiative de Mme Mesnier, alors conseillère municipale. Mme Mesnier a une formation d’auxiliaire de bibliothèque et a eu plusieurs expériences autour des livres (différents stages en bibliothèque, lectures de rue, écoles…). Des démarches ont été effectuées auprès de la bibliothèque centrale de prêt de Vesoul (l’actuelle médiathèque départementale) afin d’organiser des passages trimestriels d’un bibliobus mettant à disposition un stock de livres.
Depuis quelques années, une 2ème bénévole, Mme Millot C, a rejoint la bibliothèque.
Aujourd’hui, le choix de livres étant beaucoup plus vaste, Mmes Mesnier et Millot vont deux fois par an à la médiathèque de Vesoul pour choisir entre 500 et 600 livres qui sont livrés le lendemain à Beaumotte-les-pin.
Association de chasse
L’Association Communale de Chasse Agréée (A.C.C.A) est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901. Bernard Trimaille en est le Président.
Elle a pour but, dans le cadre de l’environnement :
- d’assurer une bonne organisation technique de la chasse
- de favoriser sur le territoire, le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique
- d’assurer l’éducation cynégétique de ses membres
- de respecter les plans de chasse, les plans de gestion et le schéma départemental de gestion…
?Notre activité s’exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, et surtout dans le respect de l’autre, chasseur ou non chasseur.
Pour des raisons de sécurité, nous demandons aux “utilisateurs” de la forêt de porter un gilet fluorescent.
Liens utiles
Préfecture de la Haute-Saône : Cliquez ici
Conseil Départemental de la Haute-Saône : Cliquez ici
CCVM : Cliquez ici
Informations sur vos droits et vos démarches :
Site du Ministère de l’intérieur : Cliquez ici
Service-public.fr :
– Papiers et citoyenneté (état civil, carte d’identité, vie citoyenne…) : Cliquez ici
– Social-santé (aides sociales, sécurité sociale, hébergement, handicap…) : Cliquez ici
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