Urbanisme

Informations générales :
Vous trouverez des informations générales sur les autorisations d’urbanisme et les travaux, ainsi que les formulaires types sur le site officiel de l’administration Française, en cliquant ici.

Le cadastre :
Le cadastre comporte les informations relatives aux superficies des parcelles de la commune.
Les 8 feuilles du cadastre de la commune sont consultables en ligne en cliquant ici.

Nota : La Mairie n’est pas habilitée à fournir le nom des propriétaires des différentes parcelles.

L’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) :

Les agents de l’IGN sont autorisés par arrêté à pénétrer sur les propriétés privées et publiques de l’ensemble des communes. Voici l’arrêté :

arrete-dautorisation-ign

Eau

Tarifs de l’eau :

Consommation : 2,00 € / m3
Raccordement : 22,50 € / 6 mois (forfait)
Modernisation des réseaux : 0,16 € / m3 en 2016

Tarifs de l’assainissement :

Consommation : 0,60 € / m3
Raccordement : 17,50 € / 6 mois (forfait)
Pollution : 0,29 € / m3

Logements de la commune

La commune est propriétaire de 7 appartements situés dans le bâtiment de la Mairie :

Appartements communaux
  Surface Type DPE Loyer + charges

Appart n°1

(9 rue de l’Eglise)

131m2 T4 C 634.93€ + 100€

Appart n°2

 (11 rue de l’Eglise)

138m2

T4 C 550€ + 150€

Appart n°3 

(11 rue de l’Eglise – RdC)

56m2 (+ 2 terrasses) T2 B 380€ + 110€

Appart n°4 

(11 rue de l’Eglise – Etage)

74.5m2 T2 B 450€ + 75€

Appart n°5

(11 rue de l’Eglise – combles)

53m2 T2 B 350€ + 60€

Appart dit « de la Mairie » 

(5 rue de l’Eglise)

80m2 T3 C 400€

Appart dit « de l’école »

(1 rue du Breuil)

      400€ + 75€

 

Taxes locales

Il existe 4 taxes locales, dont les taux sont fixés par le Conseil Municipal chaque année :

– Taxe d’habitation : 10,80% (Moyenne départementale : 15,89%)
– Taxe foncier bâti : 8,21% (Moyenne départementale : 17,16%)
– Taxe foncier non bâti : 21,30% (Moyenne départementale : 33,40%)
– Cotisation foncière d’entreprise : 16,39% (Moyenne départementale : 21,75%).

La part communale de la taxe d’aménagement s’élève à 1,70% à compter du 1er janvier 2017.